République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
Objet adopté le 17.05.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11023-A
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17 mai 2013 -
15h30
PL-11023-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015
PL 11023
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11 octobre 2012 -
17h
PL-11023 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015
PL 11023
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13 septembre 2012 -
17h
PL-11023 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015